Prévention de la corruption

RÉTRIBUTIONS

Les pratiques consistant à offrir ou accepter des rétributions indues ou à consentir des avantages infondés, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à toute personne dans le but d’obtenir un traitement de faveur ou d’influencer l’issue d’une négociation intéressant le groupe, sont formellement interdites.

Le groupe sanctionnera les manquements dont il aura la connaissance, indépendamment des poursuites pénales mises en oeuvre dans le pays référent.

CADEAUX

Seuls peuvent être acceptés ou offerts les cadeaux représentant une faible valeur en équivalent numéraire, non versés en espèces, conformes aux usages commerciaux et à la loi ou à la réglementation.

ACTIVITÉS INTERNATIONALES

Tous les accords de partenariats signés à l’international contiennent une clause engageant les parties à respecter la règlementation anti-corruption, dont celle de la convention OCDE du 17 décembre 1997.