CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

10.12.2018
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le présent Site Carrière accessible à l’adresse https://jobs.eiffage.com/Eiffage  (ci-après désigné le « Site Carrière ») est édité et géré par la société Eiffage.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site Carrière constitue en soi une acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). En accédant au Site Carrière, par quelque moyen que ce soit (notamment ordinateur, mobile, tablette, etc.), l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter sans réserve.

 

1. Définitions

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

  •  « Données à caractère personnel » : désigne au regard de l'article 4 du règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (ci- après « RGPD »): « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » . Sont notamment comprises dans les Données à caractère personnel les données permettant l’identification des Utilisateurs.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne accédant au Site Carrière (par exemple visiteurs) et dont les Données à caractère personnel peuvent être collectées.
  • « Terminal » désigne les différents supports par lesquels le Site Carrière pourra être accessible. Les Terminaux sont notamment les Smartphones, les tablettes, les micro-ordinateurs via internet (PC ou Apple) et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.
     

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les conditions d’accès, de mise à disposition et d’utilisation du Site Carrière, de ses fonctionnalités et de ses contenus par les Utilisateurs.
L’Utilisateur qui refuse de se conformer aux CGU, ne doit pas accéder ni utiliser le Site Carrière.
Les présentes CGU forment un contrat juridiquement contraignant qui est opposable aux Utilisateurs qui accèdent, naviguent et utilisent le Site Carrière de quelque manière que ce soit.

 

3. Données à caractère personnel

Eiffage collecte des Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs dans le cadre de leur navigation sur le Site Carrière.

Les Données à caractère personnel sont collectées, traitées, enregistrées et stockées conformément aux dispositions légales applicables et notamment à la loi du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au RGPD.

Eiffage invite les Utilisateurs à consulter la Politique de Confidentialité ci-dessus pour connaître les traitements des Données à caractère personnel effectués dans le cadre de leur accès et de l’utilisation du Site Carrière et connaître leurs droits sur ces traitements.

 

4. Propriété intellectuelle

Eiffage est titulaire notamment du nom de domaine « jobs.eiffage.com »
Ce Site Carrière est une œuvre de l’esprit : le Site Carrière et chacun des éléments composant le Site Carrière (images animées ou non, illustrations, photographies, sons, savoir-faire, textes, éléments graphiques, etc.), y compris les logiciels et bases de données (ci-après le « Contenu »), sont protégés notamment par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d'auteur, dessins et modèles et droits des marques.  Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive d’Eiffage, d’une autre société du groupe auquel appartient Eiffage, d’un tiers ou d’un partenaire ayant consenti des droits d’utilisation à Eiffage. Eiffage ne concède aucune licence ou sous licence sur tout ou partie du Contenu ni aucun droit autre que celui d’utiliser le Site Carrière dans les conditions des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît ces droits et s’engage à les respecter. Toute utilisation, modification, reproduction, extraction, représentation et traduction, intégrale ou partielle du Contenu par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de Eiffage ou du titulaire du signe protégé.
De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit de propriété intellectuelle, accessible par le biais du Site Carrière est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé

Eiffage, ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.

 

5. Liens hypertextes

Toute création de liens vers le Site Carrière, tout encadrement (« framing ») du Site Carrière, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site Carrière, est soumise à l'autorisation préalable et écrite d’Eiffage et pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site Carrière ne sont pas sous le contrôle d'Eiffage. Par conséquent, Eiffage décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant ces sites.

 

6. Cookies

Pour obtenir les informations  relatives aux cookies collectés dans le cadre de la navigation, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité et la bannière cookie.
 

7. Modification

L'utilisation du Site Carrière est soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

Eiffage se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, il est conseillé aux Utilisateurs de relire les CGU régulièrement.

 

8. Comportement des utilisateurs
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes CGU. Les Utilisateurs s’engagent en particulier à avoir un comportement conforme à l’ensemble des dispositions du présent paragraphe et notamment :

  • Ne pas utiliser une fausse identité dans le but de tromper autrui et communiquer à Eiffage des coordonnées fausses, usurpées ou erronées ;
  • Ne pas nuire à une personne par le biais du Site Carrière ;
  • Ne pas mettre en place un hyperlien en direction du Site Carrière sans l’autorisation préalable et écrite d'Eiffage ;
  • Ne pas porter atteinte à la réputation d'Eiffage ou des autres Utilisateurs à travers le Site Carrière;
  • Ne pas diffuser des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe, ou qui serait, de manière générale, contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
  • Ne pas tenter de sonder ou de tester la vulnérabilité du Site Carrière, ou d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification sans autorisation ;
  • Ne pas perturber ou interrompre le Site Carrière ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Carrière, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Carrière;
  • Ne pas essayer de porter ou porter atteinte à l’utilisation des services proposés par le Site Carrière;
  • Ne pas divulguer d'informations personnelles, professionnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers ;
  • S’interdire d’effectuer tout traitement de données à caractère personnel obtenues sur/via ou à l’aide du Site Carrière et notamment de toute collecte, de toute utilisation détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des autres Utilisateurs ou toute autre personne physique ou morale.

Les utilisateurs doivent respecter les règles relatives à la propriété intellectuelle afférente aux contenus du Site Carrière, qu’il s’agisse des droits intellectuels d’Eiffage ou de tiers.
À tout moment et pour quelque raison que ce soit, Eiffage peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l'utilisation du Site Carrière par l’Utilisateur ou à tout ou partie des services fournis par le Site Carrière pour toute conduite violant ces CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt qu’ Eiffage se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

 

9. Décharge de responsabilité

L’Utilisateur utilise le Site Carrière à ses risques et périls, il reconnaît ainsi l’utiliser sous sa responsabilité exclusive. Il lui appartient de se prémunir lui-même contre les dangers de l’Internet, et de prendre notamment toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou son matériel informatique. L’Utilisateur est seul responsable des moyens d’accès à Internet, et ainsi au Site Carrière.

Eiffage apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site Carrière des informations de qualité, mises à jour périodiquement. Cependant, Eiffage ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations. En outre, le Site Carrière est susceptible de modifications et d'évolutions sans notification préalable.

Eiffage choisit les liens vers des sites affichés sur le Site Carrière avec soin, mais décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenu responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Eiffage ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. Eiffage n'est tenue que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des personnes qui accèdent à son Site Carrière. Ainsi, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive et est seul responsable des conséquences de cette utilisation.

Plus généralement, Eiffage ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’accès et de l’utilisation des informations contenues dans ce Site Carrière, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

Eiffage ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès à son Site Carrière, de toute interruption ou suppression de celui-ci et de ses services, de survenance de bugs ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers depuis le Site Carrière.

 

10. Accès au Site Carrière
En cas de force majeure, de difficultés informatiques, techniques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou pour des raisons de maintenance et sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou partie du Site Carrière pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision d’Eiffage.

 

11. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle notamment du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

 

12. Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

TOUT LITIGE RELATIF À L'EXISTENCE, L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION OU LA RUPTURE DES CGU CONCLUES ENTRE NOM DE LA SOCIÉTÉ ET L’UTILISATEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, SERA, À DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.